Les présentes Mentions Légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web www.restaurantebarsantiago.com (ci-après, le « Site Web »), dont la propriétaire est Concepción Díaz Lebón, par lequel sont proposées des informations sur les services de restauration et d’hôtellerie qu’elle fournit.
L’accès et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’UTILISATEUR et impliquent l’acceptation pleine et entière de toutes les conditions incluses dans les présentes Mentions Légales.
TABLE DES MATIÈRES DES MENTIONS LÉGALES
- Données d’identification
- Utilisateurs
- Utilisation du portail
- Utilisation des cookies
- Propriété intellectuelle et industrielle
- Exclusion de garanties et de responsabilité
- Modifications
- Liens
- Droit d’exclusion
- Généralités Législation applicable et juridiction Résolution des litiges en ligne
Données d’identification Conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les données suivantes sont communiquées : - Législation applicable et juridiction
- Résolution des litiges en ligne
1. Données d’identification
Conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les données suivantes sont communiquées :
- Titulaire: Concepción Díaz Lebón
- NIF: 34260472V
- Nom commercial : Restaurante Bar Santiago
- Domicile professionnel : Paseo do Malecón, 15 – 27600 Sarria (Lugo), España
- Téléphone: 982 532 564
- Email: info@restaurantebarsantiago.com
- Domaine: www.restaurantebarsantiago.com
2. Utilisateurs
L’accès et/ou l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte les Conditions Générales d’utilisation figurant dans les présentes.
3. Utilisation du portail
Le Site Web a pour objet de fournir des informations sur les services de restauration et d’hôtellerie proposés par le Restaurante Bar Santiago. L’UTILISATEUR s’engage à utiliser les contenus de manière appropriée et conformément à la réglementation en vigueur.
4. Utilisation des cookies
Le Site Web utilise des cookies propres et de tiers afin d’optimiser l’expérience de navigation, de personnaliser les services et d’analyser le trafic. L’UTILISATEUR peut consulter davantage d’informations dans la Politique de cookies.
5. Propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble des contenus du Site Web (textes, images, logos, design, code source) sont la propriété de Concepción Díaz Lebón ou de tiers autorisés. Toute reproduction, distribution ou communication au public sans autorisation expresse est interdite.
6. Exclusion de garanties et de responsabilité
Concepción Díaz Lebón ne garantit pas la disponibilité continue du Site Web ni l’absence d’erreurs dans les contenus. Elle décline également toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter d’une utilisation abusive du portail ou de la transmission de virus ou d’autres éléments nuisibles.
7. Modifications
La titulaire se réserve le droit de modifier à tout moment le Site Web et les conditions exposées dans les présentes, sans préavis.
8. Liens
Le Site Web peut contenir des liens vers des pages tierces. Concepción Díaz Lebón ne contrôle pas et n’est pas responsable des contenus ni de la disponibilité desdits sites liés.
9. Droit d’exclusion
La titulaire pourra refuser ou retirer l’accès au Site Web aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions, sans préavis.
10. Généralités
La titulaire poursuivra tout manquement aux présentes conditions par toutes les voies civiles et pénales qui lui sont ouvertes en droit.
11. Législation applicable et juridiction
La relation entre Concepción Díaz Lebón et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Pour tout litige, les parties se soumettront aux tribunaux de Sarria (Lugo), sauf disposition légale contraire.
12. Résolution des litiges en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
